Articles

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire :

M. Dutin (René), député de la Dordogne.

Suppléant :

M. Hammel (Francis), député de la Somme.