Article (Arrêté du 3 septembre 1999 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.