Article (Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.