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Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Art. 4. - L'examen permettant l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur se déroule sur Minitel dans des conditions équivalentes pour tous les candidats. L'accès au serveur s'effectue dans des centres d'examen au moyen d'une carte d'identification de l'opérateur dont est doté le fonctionnaire responsable de l'examen.