Articles

Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air)

Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air)

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction prospective-logistique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- le bureau prospective et études générales ;

- le bureau logistique ;

- le bureau programmation-qualité.