Article 1 (Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen)

L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé fixant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.