Il est créé, dans les conditions fixées à l'article 11 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, une commission de sélection auprès du président ou directeur de l'établissement public relevant du ministre chargé de la culture où des emplois sont à pourvoir.
Une commission de sélection peut être commune à plusieurs établissements. Elle est alors placée auprès du président ou directeur de l'établissement désigné par décision conjointe des présidents ou directeurs des établissements concernés pour procéder à la sélection des candidats aux emplois à pourvoir dans lesdits établissements.
Les membres de la commission de sélection et, le cas échéant, de la commission commune à plusieurs établissements prévue au présent article sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministre chargé de la culture.