Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers)

Sont membres de droit de chaque groupe technique :
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse national d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ou son représentant ;