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Article 2 (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)

Article 2 (Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)


La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération nationale du cheval ;
- du président du comité spécialisé chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.