Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'alinéa de l'article 1er relatif au bureau C 4 est abrogé.
II. - A l'article 2, l'alinéa relatif au bureau E 1 est ainsi rédigé :
« Bureau E 1. - Santé : suivi des marchés des médicaments et des dispositifs médicaux, de la pharmacie ; professions de santé ; hébergement des personnes âgées. »
III. - A l'article 2, il est ajouté après l'alinéa relatif au bureau E 3 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Bureau E 4. - Commerce et artisanat : suivi et réglementation de l'activité commerciale ; urbanisme commercial (suivi des commissions départementales d'équipement commercial et préparation de la Commission nationale d'équipement commercial) ; paracommercialisme ; foires et salons ; relations commerciales entre producteurs et distributeurs ; services de proximité ; hôtellerie et restauration. »
IV. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines et de la gestion des moyens (sous-direction G) se compose des bureaux ci-après désignés :
Bureau G 1. - Personnel : gestion des carrières et des retraites ; gestion des effectifs (politique d'implantation et gestion prévisionnelle, mutation des agents) ; dialogue social au sein des instances paritaires ; hygiène et sécurité ; actions sociales ; évaluation-notation et contentieux ; primes et indemnités.
Bureau G 2. - Politique de formation et du système d'information : définition et pilotage de la politique de formation et des concours ; coopération technique et internationale ; définition et pilotage de la politique de la documentation et de l'intranet documentaire en liaison avec les bureaux A 1 et B 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; pilotage du système d'information en liaison avec le service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bureau G 3. - Affaires financières : budget, fonds de concours, suivi des crédits, comptabilités administrative et analytique, contrôle de gestion et nouvelle gestion publique, marchés, questions immobilières, traitements et prestations sociales. »