Le dossier comporte les éléments et renseignements suivants :
- statuts de l'organisme gestionnaire ou désignation et adresse de la personne morale dont il dépend ;
- liste des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative ou du comité de gestion selon le cas ;
- nom et qualité du directeur de l'école ou du représentant légal de l'établissement ;
- noms des responsables administratifs et techniques ;
- liste des enseignants ainsi que leurs titres, qualité, ancienneté dans l'enseignement, accompagnés de leurs états de service, de la justification des diplômes dont ils sont titulaires et de la partie du programme qui leur est confiée ;
- liste des terrains de stage habilités dans les conditions fixées à l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé avec lesquels l'établissement passe convention pour l'accueil de ses élèves ;
- capacité totale d'accueil pour laquelle l'agrément est demandé ;
- projet pédagogique précisant notamment l'organisation, le déroulement des sessions d'enseignement, le nombre d'élèves pouvant être accueillis à une session ;
- projet de budget de l'établissement.