Articles

Article 1 (Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale)

Article 1 (Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale)


Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués. »