Article Annexe (Décret n° 2002-1137 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
ou aux dates particulières indiquées dans la colonne « observations »