Article (Arrêté du 5 août 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements supérieurs relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.