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Article 10 (Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Article 10 (Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)


Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé, outre son président, membre de droit et président du bureau, des deux vice-présidents, membres de droit, d'un représentant de l'Etat et d'un représentant des collectivités territoriales.