Articles

Article 26 (Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 26 (Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, adjoint au directeur et sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Baudot.