Article (Arrêté du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre)

Art. 3. - L'arrêté interministériel en date du 24 septembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de gestion du matériel de l'armée de terre est abrogé.