Article 1 (Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des affaires juridiques (SDJ)