Article 2 (Décret n° 2002-686 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

A l'article 10 du même décret, les mots : « au titre du cinquième alinéa de l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au titre du sixième alinéa de l'article 4 ci-dessus ».