Article 19 (Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme)

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité sont supprimées.