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Article 1 (Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture)

Article 1 (Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture)


Le a de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par :
« Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de février 2001 et son amendement A 1 de mars 2002 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance). »