Article 6 (Décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)

Tout fonctionnaire nommé sur un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.