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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et aux directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Art. 3. - La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

- universités et instituts nationaux polytechniques ;

- écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles 24 et 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

- établissements relevant de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

- établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

- écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

- instituts universitaires de formation des maîtres ;

- observatoire de la Côte d'Azur ;

- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

- Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

- Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.