Article 2 (Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.