Articles

Article 9 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie)

Article 9 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie)


Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le règlement d'examen a été établi postérieurement au 1er janvier 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP1 : « saisie et traitement des données » du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie régi par le présent arrêté.