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Article 3 (LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (1))

Article 3 (LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (1))


L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :



(En millions d'euros.)