Article 1 (Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

A compter du 31 décembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », République de Singapour, supprimer :
« Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour ».