Article 2 (Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.