Article (Arrêté du 17 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999)

Art. 1er. - Au sein de l'article 7 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, les mots : « dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, » sont supprimés.