Article 1 (Décret n° 2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux)

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.