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Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)


La première colonne du premier tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est complétée de la façon suivante en ce qui concerne les corps assimilés à la 3e catégorie :
Après les mots : « Infirmières, infirmiers des services médicaux », ajouter les mots : « Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole ».