Article 7 (Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2002))
Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 5 décembre 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.