Articles

Article 8 (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »)

Article 8 (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »)


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.