Article 10 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »)

L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre », modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.