Article (Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret no 96-340 du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 82 000 F.