Art. 3. - La commission d'organisation électorale inscrit sur la liste électorale les personnels en activité de service, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par les articles L. 5, L. 6 et L. 7 du code électoral. Ces personnels doivent être régulièrement affiliés à la caisse de retraites et y avoir cotisé au cours du quatrième mois civil précédant la date fixée pour le jour de l'élection.
La liste électorale ainsi établie et un avis portant la date, les lieux et les horaires du vote sont affichés dans les locaux de l'Opéra national de Paris aux emplacements choisis par la commission d'organisation électorale, au plus tard soixante-dix jours avant la date fixée pour le jour de l'élection.