Article (Arrêté du 30 août 1999 portant reconnaissance par l'Etat de l'institut catholique d'arts et métiers de Toulouse)

Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1999-2000.