Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués :
« Art. 4-V. - Le site produira, dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté, une étude technico-économique justifiant le maintien en circuit ouvert des installations existantes de l'INB 94 suivantes :
- circuit de refroidissement des groupes hydrauliques du laboratoire d'essai mécanique ;
- circuit de refroidissement des groupes de climatisation des locaux situés sur l'aire est ;
- circuit de réfrigération de secours du microscope électronique à transmission ;
- circuit de réfrigération du four d'essai.