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Article 36 (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)

Article 36 (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)


I. - L'activité des effluents radioactifs liquides de l'INB 94 susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :



II. - L'exploitant justifie annuellement l'absence d'iodes radioactifs et de carbone 14 ajouté dans les effluents liquides.
III. - Le débit maximal instantané des effluents rejetés doit respecter pour les réservoirs MKER la valeur de 54 m³/h.