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Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine)

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :