Article (Arrêté du 6 décembre 1999 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel)
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié susvisé est complété par l'item suivant : « les travaux effectués dans les égouts ».