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Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (direction de l'équipement))

Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (direction de l'équipement))


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, M. Debien (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 15 septembre 1999.