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Article (Arrêté du 27 décembre 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Article (Arrêté du 27 décembre 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2000 :

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer :

16 février, actualisation de janvier ;

16 mars, actualisation de février ;

18 avril, actualisation de mars ;

18 mai, actualisation d'avril ;

20 juin, actualisation de mai ;

19 juillet, actualisation de juin ;

17 août, actualisation de juillet ;

18 septembre, actualisation d'août ;

17 octobre, actualisation de septembre ;

17 novembre, actualisation d'octobre ;

18 décembre, actualisation de novembre ;

17 janvier 2001, actualisation de décembre.