Article (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'étiquetage des produits et aux codes des coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés)

Art. 2. - Les conditions particulières d'étiquetage prévues, le cas échéant, dans les parties Cahier des charges et Nomenclature des chapitres 1, 2, 3 et 4 du titre Ier sont supprimées.