Article (Arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre)
Article (Arrêté du 19 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre)
Art. 2. - M. Bertrand Perisse, administrateur civil hors classe, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique chargé des affaires budgétaires.