Article 302 bis WA
Cet article est modifié comme suit :
- au IV, les lettres : « a. », « b. » et « c. » sont respectivement remplacées par les références : « 1. », « 2. » et « 3. » ;
- au V :
- à la première phrase, les mots : « en écus » sont remplacés par les mots : « en euros » ;
- les références : « 1o », « 2o » et « 3o » sont respectivement remplacées par les références : « 1. », « 2. » et « 3. » ;
- au 2, les mots : « au premier alinéa du présent V » sont remplacés par les mots : « prévu à la première phrase » ;
- au 3 :
- au premier alinéa, les mots : « 50 écus » sont remplacés par les mots : « 50 euros » ;
- au deuxième alinéa, le membre de phrase : « des taux de conversion en francs de l'écu » sont remplacés par les mots : « du taux de conversion en francs de l'euro ».
(Règlement CE no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998, art. 1er et 2.)