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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Art. 10. - L'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est abrogé.