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Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article (Décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 1er. - Il est créé sous le nom « Les Haras nationaux » un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.