Article (Arrêté du 22 juin 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 février 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.