Article (Décret no 99-371 du 14 mai 1999 relatif à l'assurance veuvage et modifiant les articles R. 356-1, R. 356-4 et R. 356-9 du code de la sécurité sociale)

Art. 2. - L'article R. 356-4 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « pendant une période maximum de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période maximum de deux ans » ;

2o Le troisième alinéa est supprimé.